Stop aux taxes injustes

Pour le PTB, il faut une autre logique. Nous voulons aller chercher de quoi remplir les caisses communales, d’abord dans les portefeuilles des multinationales, et pas dans les poches des citoyens de la commune. C’est d’une autre politique taxatoire dont nous avons besoin.

L’année passée, les autorités communales ont voté pour augmenter le prix du sac poubelle blanc de 25% tout en diminuant son volume de 25%. Soit une augmentation de 50%. Et ils ont clairement déclaré que ce n’est qu’un début, le prix va encore évoluer dans les prochaines années. Leur justification ? « On a pas le choix, c’est la faute des Châtelettains qui polluent trop. » Nous ne partageons évidemment pas cette vision. Qui sont les gros pollueurs ? Est-ce le consommateur qui décide de mettre 2 ou 3 emballages dans un paquet de frangipanes ? Ou qui décide de remplir nos boîtes aux lettres de prospectus publicitaires ? Non, ce sont les grosses entreprises.

Il est donc l’heure de faire payer le vrai responsable du coût de traitement des déchets. Cette une mesure a été largement plébiscitée lors de notre Grande Enquête (50%) et à juste titre. Nous diminuerons donc le prix des sacs poubelles pour le rendre identique à celui de 2022. En outre, nous diminuerons de moitié le prix du nouveau sac poubelle vert.

Nous déclarerons Châtelet Ville anti-déchets, notamment en interdisant le suremballage dans les grandes surfaces, responsable d’une partie considérable des déchets ménagers, et en privilégiant les emballages réutilisables et le vrac. Nous augmenterons également la taxe sur les toutes-boîtes afin que le coût de leur recyclage pèse sur les sociétés qui les distribuent et non sur ceux qui les reçoivent.

On a trop souvent constaté dans notre province que des majorités communales font la chasse aux logements modestes, afin d’augmenter le Précompte immobilier perçu par la ville. Une mesure destinée à remplir les caisses communales. Non pas en s’attaquant aux réels fraudeurs, aux gros propriétaires d’immeubles dans lesquels ils ont construit des annexes ou des piscines, mais en visant principalement les habitations modestes.

Cette mesure va, en effet, viser principalement les petits propriétaires car les caractéristiques matérielles ne sont pas les seuls facteurs qui influencent le revenu cadastral. Les caractéristiques extérieures au bâtiment (comme la proximité des transports en commun ou d’axes commerciaux) ont aussi un impact sur le calcul. Habiter dans un quartier « revitalisé » aura donc un impact important sur l’évaluation du revenu cadastral, notamment pour les personnes disposant d’une habitation modeste.

En 2020, à Zelzate, le PTB, qui est en majorité avec les équivalents flamands du Parti Socialiste (Vooruit) et d'Ecolo (Groen), a fait voter et obtenu un Tax-shift équitable, qui consiste, notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487.000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.

Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09% de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’État nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Et nous voulons le réaliser également à Châtelet.